Qualité & réglementation

NDA — Numéro de Déclaration d'Activité

NDA · numéro déclaration activité · numéro formateur

Définition —

Le NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) est un identifiant attribué par la DREETS à tout organisme de formation déclaré. Sans NDA, un organisme ne peut pas légalement dispenser de formation professionnelle continue.

· Par Benjamin Duplaa, directeur IFPA Poitiers

NDA — Numéro de Déclaration d'Activité — Le NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) est un identifiant attribué par la DREETS à tout organisme de formation déclaré. Sans ND…
NDA — Numéro de Déclaration d'Activité · Qualité & réglementation · Lexique formation professionnelle

Le NDA est obligatoire depuis 1971. Il atteste que l'organisme s'est déclaré à la DREETS de sa région, a fourni les pièces requises (statuts, programme, comptes) et accepte les contrôles administratifs.

Le NDA seul ne garantit RIEN sur la qualité — il atteste juste l'existence légale de l'activité formation. Pour la qualité, c'est Qualiopi qui certifie depuis 2022.

Format : 11 chiffres + 1 lettre. Exemple : `75640123456 75`.

Vérification : le NDA d'un OF est public. Vous pouvez le vérifier sur :
- Le portail Mon Compte Formation (catalogue éligible CPF)
- La DREETS de la région concernée (annuaire des OF déclarés)
- Le portail Centre Inffo

Si un "formateur" ne vous donne pas son NDA spontanément, c'est un signal d'alerte fort. Il peut être en exercice illégal.

À ne pas confondre : NDA ≠ SIRET. Tout organisme a un SIRET (entreprise), mais seuls les OF déclarés ont un NDA (formation).

Sources officielles et académiques

Officielles & réglementaires

Ressource offerte · PDF 57 pages

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Carnet guidé semaine par semaine : nommer ce qui bloque, retrouver vos preuves, explorer les pistes, poser un plan d'action. Citations Goleman, Newport, Rosenberg, Annie Duke, Arendt.

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